LIQUIDATION JUDICIAIRE
§ Activité exercée : Restauration, Vente à emporter, Débit de boissons
§ Description du lieu d’exploitation : un ensemble immobilier de 50 m2 environ composé d'une boutique sur rue située à gauche du vestibule d'entrée de l'immeuble, d'une arrière-boutique, à la suite de la boutique, située sous partie courette de l'immeuble et d'un local (lot n°22) au rez de chaussée ainsi que d'une cave(n°11) au sous-sol.
§ Le fonds de commerce se compose des éléments suivants :
Bail commercial
*Destination : «Restauration, Vente à emporter, Débit de boissons »
*Durée : 9 années entières et consécutives à compter du 16 mars 2009 pour se terminer le 15/03/2018 ; *Régime fiscal : non soumis à la TVA;
*Loyer annuel en principal : 2 037€ HT HC payable d'avance mensuellement le 1er de chaque mois ( tel qu'il résulte des déclarations du dirigeant);
*Révision : chaque année par application de la variation de l'indice du Coût de la Construction publié par l'Insee;
*Charges : Cent cinquante euros (150€) par mois ; Ainsi, le coût des loyers et accessoires divers liés à ce bail est d'un montant total 2 187€ (Loyer en principal : 2 037€, Charges : 150€)
*Dépôt de garantie : 4 000€ ; Rappel : Ce dépôt de garantie devra être reconstitué par l'acquéreur du fonds de commerce ;
La Licence IV,
Eléments corporels : Le matériel et agencements garnissant les locaux, selon inventaire en cours.
Toute proposition d’acquisition devra être déposée préalablement sous pli cacheté avant le 24 mars 2015
L’ouverture des plis qui auront été déposés aura lieu le 25 mars 2015